1.    Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

2.    Approbation du procès-verbal de la séance du 22/02/2022 ;

3.    Adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs de l’exercice 2021 et des restes à réaliser :

a.     CCPR ;

b.     ZAI FEHREL ;

c.     Déchets ménagers et assimilés ;

d.     GEMAPI ;

4.    Affectation des résultats 2021 au BP principal 2022 de la CCPR ;

5.    Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022 ;

6.    Subventions et participations aux associations et autres organismes : vote et ouverture de crédits au BP principal 2022 ;

7.    Adoption du budget primitif 2022 « CCPR » ;

8.    Adoption du budget annexe 2022 « ZAI du FEHREL » ;

9.    Adoption du budget annexe 2022 « déchets ménagers et assimilés » ;

10.    GEMAPI : fixation et perception du produit de la taxe 2022 ;

11.    Adoption du budget annexe 2022 « GEMAPI » ;

12.    Ouverture d’une ligne de trésorerie ;

13.    Mobilité : Comité des Partenaires : institution, désignation des membres et approbation du règlement de fonctionnement ;

14.    Transport à la Demande : Trans’Portes : bilan d’exploitation 2021 ;

15.    Restauration, aménagement et valorisation des ouvrages hydrauliques à Klingenthal : étude de diagnostic : choix du bureau d’études ;

16.    Transfert de compétences : procès-verbaux de mise à disposition de biens : autorisation de signature par le Président ;

17.    Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » : approbation de la convention ; 

18.    Tableau des effectifs : mise à jour ;

19.    Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : mise à jour ;

20.    Protection sociale complémentaire des agents de la CCPR : rapport ;

21.    Informations : décisions du Bureau relatives au personnel de la CCPR et au dispositif d’aide à l’acquisition de vélos ;

22.    Divers (présentation de l’organisation de la fête du Vélo).