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86, B Place de la république
67560 ROSHEIM

Tél : 03.88.50.47.16

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LA REPRESENTATION

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim est composé de 31 conseillers communautaires. C'est l'organe politique délibérant qui gère la Communauté de Communes. Les conseillers  sont les représentants des communes membres.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil Communautaire se réunit environ une fois tous les deux à trois mois. Les séances sont publiques. Il délibère sur les grands projets et vote les budgets. Les décisions prises donnent lieu à des délibérations.

La prochaine plénière se déroulera le mardi 29 mars à 20h00 à la Halle du Marché à Rosheim.

ORDRE DU JOUR

1.    Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

2.    Approbation du procès-verbal de la séance du 22/02/2022 ;

3.    Adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs de l’exercice 2021 et des restes à réaliser :

a.     CCPR ;

b.     ZAI FEHREL ;

c.     Déchets ménagers et assimilés ;

d.     GEMAPI ;

4.    Affectation des résultats 2021 au BP principal 2022 de la CCPR ;

5.    Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022 ;

6.    Subventions et participations aux associations et autres organismes : vote et ouverture de crédits au BP principal 2022 ;

7.    Adoption du budget primitif 2022 « CCPR » ;

8.    Adoption du budget annexe 2022 « ZAI du FEHREL » ;

9.    Adoption du budget annexe 2022 « déchets ménagers et assimilés » ;

10.    GEMAPI : fixation et perception du produit de la taxe 2022 ;

11.    Adoption du budget annexe 2022 « GEMAPI » ;

12.    Ouverture d’une ligne de trésorerie ;

13.    Mobilité : Comité des Partenaires : institution, désignation des membres et approbation du règlement de fonctionnement ;

14.    Transport à la Demande : Trans’Portes : bilan d’exploitation 2021 ;

15.    Restauration, aménagement et valorisation des ouvrages hydrauliques à Klingenthal : étude de diagnostic : choix du bureau d’études ;

16.    Transfert de compétences : procès-verbaux de mise à disposition de biens : autorisation de signature par le Président ;

17.    Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » : approbation de la convention ; 

18.    Tableau des effectifs : mise à jour ;

19.    Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : mise à jour ;

20.    Protection sociale complémentaire des agents de la CCPR : rapport ;

21.    Informations : décisions du Bureau relatives au personnel de la CCPR et au dispositif d’aide à l’acquisition de vélos ;

22.    Divers (présentation de l’organisation de la fête du Vélo).


 



LE COMITE DIRECTEUR
M. Michel HERR
Monsieur Michel HERR
Président : organe exécutif
Maire de Rosheim

M. Philippe WANTZ
Monsieur Philippe WANTZ
1er Vice-président en charge des Finances et de l'Environnement
Maire de Rosenwiller

M. Claude LUTZ

 

Monsieur Claude LUTZ
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