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86, B Place de la république
67560 ROSHEIM

Tél : 03.88.50.47.16

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COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Aménagement et développement local

  • Elaboration et suivi d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement du territoire et des contrats en découlant ;
  • Participation au Pays Bruche Mossig Piémont par adhésion à l’association du Pays Bruche Mossig Piémont.

Urbanisme

Aménagement rural

  • Itinéraires cyclables :
    * Elaboration d’un schéma communautaire des itinéraires cyclables en lien avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin ;
    * Création, aménagement et maintenance de liaisons cyclables de la CCPR inscrites au schéma communautaire des itinéraires cyclables.
  • Sentiers pédestres :
    Création, aménagement et maintenance de sentiers pédestres d’interprétation du patrimoine paysager, naturel et culturel à vocation pédagogique, dotés d’une signalétique propre dépassant le simple balisage et contiguë au cheminement.

2. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

Zones d’activités
Sont déclarées d’intérêt communautaire la création et la gestion de zones d’activités dans la limite d’une superficie globale de 26 ha fixée par l’enveloppe foncière définie dans le cadre du SCOT du Piémont des Vosges (cf. article 4.1.1 du DOG du SCOT du Piémont des Vosges)

  • Commerce et artisanat :
    - Soutien financier aux actions d’animation en faveur du commerce et de l’artisanat du territoire de la CCPR en partenariat avec l’Association des Professionnels des Portes de Rosheim
    - Etude,  mise en œuvre et  suivi  d’Opération Collective de Modernisation (OCM, ancienne ORAC) ou de tout dispositif similaire.

  • Insertion professionnelle :
    Soutien aux initiatives de la Mission Locale et de Pôle Emploi en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 25 ans du territoire de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim.

 

COMPETENCES OPTIONNELLES 

 1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

  • Ouvertures paysagères
     Ouvertures paysagères à vocation pastorale sur le foncier privé communal du Massif du Hohbuhl et sur les sections suivantes :
    1) Section 14 – Parcelle B16 (superficie de 3 hectares),
    2) Section 15 – Parcelle B5 (superficie de 7 hectares),
    3) Section 15 – Parcelle E8 (superficie de 5 hectares).
  • Carrières d’Ottrott et de Saint-Nabor
     * Appui technique au SIVU des Carrières d’Ottrott et de Saint-Nabor (recrutement d’un directeur de projet) pour la mise en sécurité du site des Carrières d’Ottrott et de Saint-Nabor ;
    * Participation aux actions préalables à la valorisation du site des Carrières d’Ottrott et de Saint-Nabor.
  • Animation
    Actions intercommunales de sensibilisation et d’animation afférentes au patrimoine naturel et paysager.

2. CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET D’ENSEIGNEMENT ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE

Est déclaré d’intérêt communautaire le gymnase intercommunal du collège à Rosheim.

 

COMPETENCES FACULTATIVES 

1. POLITIQUE INTERCOMMUNALE EN FAVEUR DU TOURISME

  • Soutien aux actions de promotion et de coordination touristique du territoire de la CCPR mises en œuvre par le Groupement Touristique du Mont Sainte-Odile (G.T.M.S.O) ;
  • Aménagement de la Maison Romane, du puits à six seaux à Boersch, de l’accès au parvis de l’église à Bischoffsheim.
  • Aménagement pour la valorisation du cimetière israélite à Rosenwiller.
  • Aménagement, maintenance, organisation, animation et gestion de pôles touristiques historiques remarquables :
    - Maison cantonale du Tourisme ;
    - Maison de la Manufacture d’armes blanches à Klingenthal
  • Participation aux actions préalables à la valorisation des sites historiques, remarquables, touristiques et naturels :
    - Anciens châteaux forts ;
    - Mont Sainte-Odile ;

2. POLITIQUE INTERCOMMUNALE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE, DE L’ENFANCE, ET DE LA JEUNESSE

  • Maison de l’enfance intercommunale : investissement et fonctionnement des équipements d’accueil ;

  • Organisation, animation et gestion du Multi-Accueil et du relais assistantes maternelles ;

  • Soutien financier au lieu d’accueil parents – enfants (LAPE) à travers l’association le « P’tit Abri » qui le gère ;

  • Organisation et animation des ALSH péri et post-scolaires et des centres aérés de la CCPR ;

  • Organisation, gestion des actions d’animations socio-éducatives faisant appel au concours d’animateurs spécialisés dans le cadre du Contrat Temps libres et du Programme Territorial pour la Jeunesse et visant les adolescents et jeunes adultes du territoire de la CCPR ;

  • Aménagement et maintenance des agrès et sols souples des aires de jeux du territoire.

3. GESTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR DELEGATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN ET EN LIAISON AVEC LES EPCI VOISINS

4. SOUTIEN A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL

  • Soutien financier à l’Ecole de Musique du Canton de Rosheim.

5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES


 

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