Le prochain conseil communautaire se tiendra le mardi 10 décembre à 20h00, à la salle des Fêtes à Ottrott

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 01/10/2024 ;
3. Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) : montant définitif des Attributions de Compensation (AC) versées en 2024 aux communes ;
4. Portes Bonheur : le chemin des Carrières : extension : acquisition de deux parcelles auprès de la Ville de Rosheim ;
5. PETR du Piémont des Vosges : mission de Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH) ;
6. Initiative Bruche Mossig Piémont : signature d’une convention de partenariat ;
7. Mobilité : dispositif intercommunal d’aide à l’acquisition de vélos neufs et à la motorisation de vélos classiques : mise en place pour l’année 2025 ;
8. Mobilité : dispositif de co-voiturage : approbation d’une convention portant délégation de paiement ;
9. Taxe de séjour intercommunale : régie : acte modificatif ;
10. Gymnase intercommunal : entretien : marché de prestation de service : lancement d’une consultation d’entreprises ;
11. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CDG67 : approbation ;
12. Comptabilité : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2024 ;
13. Comptabilité : mise à jour des durées d’amortissement des immobilisations – budget principal et budgets annexes ;
14. Comptabilité : BP principal CCPR 2024 : décision budgétaire modificative : sections de fonctionnement et d’investissement – dépenses et recettes ;
15. Informations : décisions par délégation du Bureau relatives au personnel de la CCPR et au dispositif d’aide à l’acquisition de vélos ;
16. Divers (électricité : contrats).