ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14/10/2025 ;
3. Finances : Débat d’Orientations budgétaires 2026 ;
4. Mobilité : TAD : dispositif régional de soutien : convention de financement et de partenariat : approbation ;
5. Mobilité : TAD : marché de prestation : acte modificatif ;
6. Mobilité : TAD : règlement de fonctionnement : approbation ;
7. Mobilité : dispositif de covoiturage : approbation d’une convention portant délégation de paiement ;
8. Mobilité : création d’une liaison douce Mollkirch village – Kohlplatz : lancement de l’opération ;
9. Mobilité : dispositif intercommunal d’aide à l’acquisition de vélos neufs et à la motorisation de vélos classiques : mise en place pour l’année 2026 ;
10. PEEJ : abri-vélo : validation du plan prévisionnel de financement et choix de l’entreprise ;
11. Economie : ZAI FEHREL : constitution de servitudes de passage pour l’accès à une conduite de gaz haute pression, de non aedificandi et d’installation d’équipements ;
12. Affaires du personnel :
a. Tableau des effectifs : création de postes permanents ;
b. Assistant de prévention mutualisé : mise à disposition de l’agent aux communes : convention : approbation ;
13. Finances : BP principal CCPR 2025 : décision budgétaire modificative : sections de fonctionnement (dépenses) et d’investissement (recettes) ;
14. Comptabilité : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2025 ;
15. Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) : montant définitif des Attributions de Compensation (AC) versées en 2025 aux communes et approbation des montants prévisionnels 2026 ;
16. Environnement : Carrières de Saint-Nabor et Ottrott : étude de faisabilité : choix du bureau d’études – intervention préalable de M. Emil LEROY du BE E&M – ;
17. Informations : décisions du Bureau relatives au personnel de la CCPR, aux dispositifs d’aide à l’acquisition de vélos, de récupérateurs d’eau de pluie et de soutien aux communes (Ottrott : rénovation, réhabilitation thermique et mise en accessibilité PMR de la mairie, Mollkirch : création d’un cheminement piétons : demandes de versement d’un fonds de concours) ;
18. Divers.