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67560 ROSHEIM
Tél : 03.88.50.47.16
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DISPOSITIF D'AIDE A L'ACHAT D'UN VELO NEUF
Pour encourager la pratique du vélo au quotidien, les élus de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim (CCPR) ont souhaité mettre en place un dispositif d’aide à l’achat de vélos neufs.
Tous en selle !
Le contexte
L’usage de la voiture individuelle, même pour les courtes distances, reste encore un réflexe et une réalité pour beaucoup de Français. Et si un coup de pouce de la collectivité vous incitait à franchir le cap du vélo pour vos déplacements du quotidien ? Pour aller au travail, à l’école, acheter votre pain, rendre visite à des amis, à votre famille, ou tout simplement faire un peu de sport...
Plus écologique, plus économique et plus sportif !
En optant pour le vélo plutôt que pour la voiture dans vos déplacements, vous contribuerez à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, vous ferez des économies sur l’achat de carburant et vous pratiquerez une activité physique.
Détails du dispositif
Matériel éligible
Tout type de vélo (classique ou à assistance électrique - hormis vélo de course) :
- neuf et acheté à compter du 1er décembre 2020 ;
- répondant à la norme NF EN 15194 pour les vélos à assistance électrique (assistance bridée à 25 km/h).
Montants des aides
- prime vélo classique : aide de 20% du coût d’achat TTC, plafonnée à 60 € ;
- prime vélo à assistance électrique (VAE) : aide de 10% du coût d’achat TTC, plafonnée à 120 € ;
- prime vélo-cargo (ou tricycle) équipé d’une assistance électrique : aide de 10 % du coût total d’achat TTC, plafonnée à 180 €.
Bénéficiaires du dispositif
Les particuliers qui résident dans l’une des neuf communes de la CCPR :
- à partir de 10 ans pour la prime vélo classique, et les cycles à assistance électrique adaptés aux personnes à mobilité réduite ;
- à partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique ;
- une seule aide par bénéficiaire au titre du présent dispositif ;
- plusieurs demandes peuvent être effectuées au sein d’un même foyer ;
- aide octroyée sans condition de ressources.
Dates du dispositif
Le dispositif court du 01/01/2021 au 31/12/2021 avec rétroactivité au 01/12/2020.
Pièces à joindre
- le formulaire de demande dûment complété et signé à télécharger en cliquant ici .
- la copie de la facture d’achat nominative, établie à partir du 01/12/2020 et comportant :
- nom et adresse du bénéficiaire,
- type de vélo et référence (marque et nom ou n° de modèle),
- date d’achat.
- la copie de la pièce d’identité du demandeur et du représentant légal, le cas échéant ;
- pour les dossiers concernant un mineur, copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal du demandeur (livret de famille, notamment) ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux même nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo ;
- un Relevé d’Identité Bancaire.
Coup de pouce supplémentaire pour l'achat d'un VAE
Sous conditions, l'aide obtenue peut être couplée avec une aide de l'Etat, d'un montant identique. Plus d'informations :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Pour plus d'informations sur le dispositif : 03 88 50 47 16 ou courrier@ccp-r.fr
- Maison de l'Enfance