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86, B Place de la république
67560 ROSHEIM

Tél : 03.88.50.47.16

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CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE A ROSHEIM

La charte d'aménagement et de développement de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim (CCPR), élaborée en 2003, fixait comme objectif son développement économique. Cette ambition tend à favoriser d'une part l'accroissement des activités et de l'emploi et d'autre part, à garantir dans la durée, les ressources nécessaires au renforcement de l'offre de services et d'équipements attendus par la population.

Dans cette optique, par délibération du 1er juillet 2008, la CCPR a décidé de réaliser une zone d'activités intercommunale (ZAI) sur l'ensemble du secteur dit "FEHREL" d'une superficie de 19.43 ha et par délibération n°25/11 du 12/04/2011, le conseil communautaire a décidé de lancer une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Le choix du site d'implantation s'est porté sur la zone dite "FEHREL" du fait qu'il bénéficie de nombreux atouts : le site est proche de la RD 500, de la gare de Rosheim ainsi que d’un réseau de pistes cyclables existantes et à créer.

Création de la "Zone d'Aménagement Concerté" : concertation du public

L'article L300-2 du Code de l'Urbanisme soumet tout projet de création de ZAC à une procédure de concertation préalable du public associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les différentes étapes de la concertation   

Exposition pendant deux semaines, du 26 octobre au 23 novembre 2012 au siège de la CCPR, d'une exposition renseignant sur :

  • la procédure de création de la ZAC
  • l'état d'avancement de cette procédure
  • le choix du programme
  • les enjeux paysagers, socio-économiques, les transports
  • les différents scenarios d'aménagements possibles, tels qu'ils ressortaient des premières études de faisabilité de la ZAC.

Retrouvez l'ensemble des panneaux de l'exposition ici.

Réunion publique en mairie de Rosheim, le 19 novembre 2012 durant laquelle les objectifs de la ZAC ainsi que les modalités de la concertation ont été présentés au public.

Réunion avec les exploitants concernés le 27 juin 2012

Exposition autour du schéma d'aménagement retenu, au siège de la CCPR et en mairie de Rosheim du 24 juin  au 20 juillet 2013

Retrouvez le schéma de principe retenu en cliquant ici. 

Mise à disposition du public de l'étude d'impact et du dossier de création de ZAC (avant approbation) au siège de la CCPR du 04 au 24 février 2014

Durant toute la durée de la concertation, un registre était tenu à la disposition du public

Bilans de la concertation et de la mise à disposition de l'étude d'impact et création de la ZAC

Par délibération n° 2014-19 du 11 mars 2014, le conseil communautaire de la CCPR a défini les modalités de mise à disposition du public des bilans de la concertation et de la mise à disposition de l'étude d'impact et a approuvé le dossier de création de ZAC, consultable au siège de la CCPR.

Ainsi, les bilans ont été tenus à la disposition du public au siège de la CCPR (sur demande) ainsi que sur le site Internet de la CCPR, pendant une durée de 2 mois, du 27 mars au 27 mai 2014. De même, le registre de concertation ainsi que l'ensemble des pièces liées à la procédure ont été mis à la disposition du public au siège de la CCPR.

 Enquête publique

 Du lundi 1er juin au vendredi 3 juillet 2015 a été procédé à :

 Pour télécharger l'ensemble des documents relatifs à la DUP, cliquez ici.

 

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